Installations classées
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JACQUES Guillaume (1)

La Bécède , 48100 Lachamp-Ribennes

Numéro d'établissement :
0006602143
SIRET :
53961630000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/11/2021

Installations classées - JACQUES Guillaume - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - JACQUES Guillaume - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - JACQUES Guillaume - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-08 AP prescriptions complémentaires 2025-098-001 du 8 avril 2025_APC_ modif condi_chgt exploitant_JACQUES Guillaume_LT
1988-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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