Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société Régionale de Canalisation (1)

Lieu-dit Lou Chaousset , 48400 Les Bondons

Numéro d'établissement :
0006602113
SIRET :
33790682000051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - Société Régionale de Canalisation - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-23 Inspection_0006602113_2024_10_30_publiable
Installations classées - Société Régionale de Canalisation - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 260.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7500.000 m2
Installations classées - Société Régionale de Canalisation - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-20 AP d'autorisation APsigné 2023-263-001 du 20sept2023
2001-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2001-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit