Installations classées
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SUD BROYAGE RECYCLAGE (1)

1349 AVENUE JOLIOT CURIE ZI DE SAINT CESAIRE , 30900 Nimes

Numéro d'établissement :
0006602036
SIRET :
43504590100038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - SUD BROYAGE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 rapport_Action-reigionale-incendie-installations-de-tri-transit-regroupement-dechets.pdf
Installations classées - SUD BROYAGE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 16000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5330.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3070.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8350.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.000 t/j
Installations classées - SUD BROYAGE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-19 Arrêté de mise en demeure AP Mesures d'urgence
2018-10-15 Autre APMD N°18111N
2018-08-10 Arrêté de mise en demeure AP mesures urgences modificatif
2018-08-09 Arrêté de mise en demeure APMD 18 111N
2018-07-25 Arrêté de mise en demeure AP Mesures d'urgence
2016-08-31 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2015-05-28 Arrêté préfectoral AP garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit