Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMPOST ENVIRONNEMENT (1)

Lieu-dit La Plaine du Mas , 34650 Lunas


Numéro d'établissement :
0006602015
SIRET :
44442770200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/05/2024

Installations classées - COMPOST ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 Partie_publiable.pdf
2022-07-27 3_PDFsam_2022-206 Compost Environnement Lunas_VI 27.07.22_Rapportpc
2022-01-06 3_PDFsam_2022-206 Compost Environnement Lunas_VI 27.07.22_Rapportpc
Installations classées - COMPOST ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 132.0 kW
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 20.0 t/j
Installations classées - COMPOST ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-25 AP mise en demeure APMD 2024-07-416

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit