Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ ORGANIQUE (1)

Lieu-dit Pichegu Route de st-Gilles - CD 38 , 30127 Bellegarde

Numéro d'établissement :
0006601920
SIRET :
34530688000310
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/12/2025

Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-01 rapport_Recolement-apmd-plainte.pdf
2024-12-12 Partie_publiable.pdf
2022-11-24 20221130_SuezOrganique_Bellegarde_RAP_VIGeoR
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1990.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 6000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 260.000 kW
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 82.200 t/j
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 50.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 82.200 t/j
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-05 Arrêté préfectoral APC n°20-172 du 03/11/2020
2015-12-11 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire concernant l'épandage
2013-10-04 Arrêté préfectoral AP Autorisation et régularisation
2006-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SA AGRO DEVELOPPEMENT daté du 26/10/2006
2005-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.A. AGRO DEVELOPPEMENT daté du 10/10/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit