Installations classées
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ROYAL CANIN SAS (1)

650 AV DE LA PETITE CAMARGUE 650 AV DE LA PETITE CAMARGUE , 30470 Aimargues

Numéro d'établissement :
0006601905
SIRET :
70020098300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - ROYAL CANIN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 rapport_Inspeciton-du-20052025.pdf
2024-11-05 20241128_Royal_Canin_RAP_VIg
2023-08-09 20230817_RoyalCanin_Aimargues_RAP_VIGeoR
2023-06-14 20230619_RoyalCanin_Aimargues_RAP_VIGeoR
2022-07-07 20220719_RoyalCanin_Aimargues_RAP_VIGeoR
Installations classées - ROYAL CANIN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ROYAL CANIN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-12 AP prescriptions complémentaires 20230912 RoyalCanin_Aimargues_AP secheresse 2023-052
2020-04-22 Arrêté préfectoral APC 20-118-DREAL
2011-01-03 AP d'autorisation 20110103_royal canin_aimargues_ap11001n
2010-03-30 Arrêté préfectoral AOC 10.015 N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit