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Installations classées
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PROFILS SYSTEMES (1)

RUE ALFRED SAUVY PARC ACTIVITE MASSANE , 34670 BAILLARGUES


Numéro d'établissement :
0006601800
SIRET :
34075776400048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/01/2025

Installations classées - PROFILS SYSTEMES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-15 Partie_publiable.pdf
2022-11-24 2022-187_PROFILS-SYSTEMES_Baillargues_RAPVI_georisques
Installations classées - PROFILS SYSTEMES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1372.0 kW
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.76 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 475.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 12.5 kg/j
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3730.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 113.26 m3
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 13.0 t
Installations classées - PROFILS SYSTEMES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-20 Arrêté préfectoral APC
2019-09-11 Rapport Rapport proposant APC
2018-06-25 Arrêté préfectoral Modification non substantielle - Mise à jour de l'arrêté
2018-06-19 Rapport Modification non substantielle - Mise à jour de l'arrêté
2015-01-19 Arrêté préfectoral Concerne les garanties financières
2014-10-30 Rapport Rapport coderst
2011-02-03 AP prescriptions complémentaires 2011-I-331 APC_RSDE
2006-08-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société PROFILS SYSTEMES daté du 11/08/2006
2006-06-29 Rapport Rapport concernant Société PROFILS SYSTEMES daté du 29/06/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit