Installations classées
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Sea_Invest (1)

Zone industrielle portuaire Quai Mineralier - CS 10068 , 34200 Sète


Numéro d'établissement :
0006601768
SIRET :
43394839500036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/02/2022

Installations classées - Sea_Invest - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-14 2022-036bis_Tvraquier_RAPVI_georisque
Installations classées - Sea_Invest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18000.000 m2
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 200000.000 t
Installations classées - Sea_Invest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-06 Arrêté préfectoral APC
2015-06-04 Arrêté préfectoral Modification d'emprise
2011-01-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit