Installations classées
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NESTLE WATERS SUPPLY SUD (1)

LES BOUILLENS , 30310 Vergeze


Numéro d'établissement :
0006601737
SIRET :
70203439800033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/02/2026

Installations classées - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 101.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 855442.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1800.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 231.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 750.000 L
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 160.000 t/j
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 80000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.340 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 9768.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2524.000 kW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 67.700 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-03 AP prescriptions complémentaires 20250603_NWSS_VERGEZE_APC_2025_040_DREAL
2024-11-26 AP prescriptions complémentaires 20241126_NWSS_Vergeze_APC_2024_058_DREAL
2024-05-14 AP prescriptions complémentaires 20240514_Nestle_Vergeze_APC_2024_022_DREAL
2023-06-05 AP prescriptions complémentaires 20230605_NWSS_Vergeze_APC_2023_031_DREAL.pdf
2021-07-13 Arrêté préfectoral APC 2021-048-DREAL
2020-07-09 Arrêté préfectoral AP 20-142 du 06/07/20
2019-09-11 Arrêté préfectoral AP épisode sécheresse
2019-01-16 Arrêté préfectoral AP 19-008N
2018-12-13 Arrêté préfectoral AP 18 144N
2018-09-18 Arrêté préfectoral AP demande tierce expertise
2018-06-14 Arrêté préfectoral APC 18_079N
2018-04-04 Arrêté préfectoral APC 18 45N
2011-12-28 Arrêté préfectoral AP Autorisation 11 212N
2009-10-29 Arrêté préfectoral APC 09.117 N
2008-10-28 Arrêté préfectoral APC 08.130 N
2005-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NESTLE WATERS SUPPLY SUD daté du 10/11/2005
2004-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Socit NESTLE WATERS France daté du 02/04/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit