Installations classées
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TOSETTO PELOUX (Démolition auto) (1)

Z.I route de Nîmes , 30730 Parignargues

Numéro d'établissement :
0006601674
SIRET :
79763413600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/10/2025

Installations classées - TOSETTO PELOUX (Démolition auto) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-17 rapport_Inspection-du-17-octobre-2025-AN25VHU-et-ppc.pdf
Installations classées - TOSETTO PELOUX (Démolition auto) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7941.000 m2
Installations classées - TOSETTO PELOUX (Démolition auto) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-21 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément VHU n° 2020-17-01
2014-06-27 Arrêté préfectoral AP extension et agrément
2014-05-09 Rapport Rapport au coderst extension renouvellement agrément
2014-01-14 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément
2013-11-25 Rapport Rapport au coderst renouvellement agrément
2007-12-19 Arrêté préfectoral AP 07.127N Agrément PR 30.00019 .D

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit