Installations classées
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COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE (1)

Déchèterie de Bouillargues Lieu-dit Pissevin-Est - rte de Manduel , 30230 Bouillargues

Numéro d'établissement :
0006601656
SIRET :
24300064300045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/11/2025

Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-28 Inspection_0006601656_2025_12_17_georisques
2025-05-20 Inspection_0006601656_2025_06_16_géorisques
Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2207.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 14.220 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 300.000 t/j
Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-14 Arrêté préfectoral APC N° 28.125N
2018-03-26 Arrêté préfectoral APC N°18.039N
2010-05-28 Arrêté préfectoral APC 10.031N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit