Installations classées
ou autres sites inspectés

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Ets JOUVERT (1)

Cadacut Redoussas Roubiouse Malboisson Segnas Trincas , 30110 Laval-Pradel

Numéro d'établissement :
0006601597
SIRET :
39083811800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/05/2025

Installations classées - Ets JOUVERT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-15 rapport_Inspection-ppc-2025.pdf
2024-10-31 Partie_publiable.pdf
2022-10-24 GEO JOUVERT LAVAL PRADEL
Installations classées - Ets JOUVERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 50000.000 m2
Installations classées - Ets JOUVERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-30 Arrêté préfectoral AP_2008-44_24-10-2008
2008-10-24 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit