Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRASSERIE MILLES (1)

RTE DE THUIR , 66350 Toulouges

Numéro d'établissement :
0006601526
SIRET :
30572885900037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - BRASSERIE MILLES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 2025-MILLES-RAP VI-073-publiable
Installations classées - BRASSERIE MILLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 170.000 kg
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 20.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 8.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.500 MW
Installations classées - BRASSERIE MILLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-18 AP prescriptions complémentaires 2024-04-18-APC Milles-extension
2018-06-29 Arrêté préfectoral APC-IOTA-MILLES
2005-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société MILLES daté du 12/10/2005
1999-06-21 Arrêté préfectoral APAUTO-1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit