Installations classées
ou autres sites inspectés

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IMERYS CERAMICS FRANCE (1)

Valat de la Gracia , 66320 Tarerach


Numéro d'établissement :
0006601516
SIRET :
49009659100162
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/12/2025

Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-04 2025-12-17_RAPVI_inspection_du_04.12.2025_public
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-19 AP prescriptions complémentaires 2026-01-19_APC_no_2026_019-0001_abrogation_1_prescription_APA
2020-04-28 Arrêté de mise en demeure APMED VI 2020
2008-07-09 Arrêté préfectoral APC n° 2794/08
1997-04-11 Arrêté préfectoral APAUTO Tarerach
1949-02-26 Arrêté préfectoral apc 2004 tarerach

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit