Installations classées
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SABLIERE DE LA SALANQUE (1)

Sarrat de la Traverse , 66600 Salses-le-Château

Numéro d'établissement :
0006601513
SIRET :
62420080400042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - SABLIERE DE LA SALANQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 2025-03-19-SLS-Salses-RAPVI-publiable
Installations classées - SABLIERE DE LA SALANQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 80000.000 m2
Installations classées - SABLIERE DE LA SALANQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-30 AP d'autorisation 2024-08-30-AP AUTO-extension activité-SABLIERE-SALSES
2023-01-17 AP prescriptions complémentaires 2023-01-17-APC-approfondissement.pdf
2021-03-31 Arrêté préfectoral 2021-AP K-K poursuite expl
2021-01-06 Arrêté de mise en demeure AMD
2018-08-16 Arrêté préfectoral apauto sab salses
2014-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SABLIERE DE LA SALANQUE SALSES daté du 21/02/2014
2007-12-17 Arrêté préfectoral APC n° 4450/07
2005-08-12 Arrêté préfectoral APC modif Augmentation Produc
2000-01-21 Arrêté préfectoral APAUTO 2000-SALSES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit