Installations classées
ou autres sites inspectés

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LES VIGNERONS DES ALBERES (1)

ROUTE DE BROUILLA 9 avenue des Ecoles , 66740 Saint-Genis-des-Fontaines

Numéro d'établissement :
0006601503
SIRET :
77620394500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - LES VIGNERONS DES ALBERES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 2025_Cave St Genis_037_RAPVI_publiable
2022-04-07 2022_Cave St Genis_RAPVI_publiable
Installations classées - LES VIGNERONS DES ALBERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
Installations classées - LES VIGNERONS DES ALBERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-07 Autre rapport d'inspection 2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit