Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE GRAP'SUD (1)

6 Avenue du Languedoc BP 9 , 66170 Saint-Féliu-d'Avall


Numéro d'établissement :
0006601499
SIRET :
49036424700109
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/01/2025

Installations classées - GROUPE GRAP'SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-15 2025-01-15-GRAPSUD-RAPVI-Géorisque
2022-09-28 2022-09-28-GRAPSUD-RAPVI-publiable
Installations classées - GROUPE GRAP'SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 2.200 t/j
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 42.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 225.000 t/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - GROUPE GRAP'SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-02 AP prescriptions complémentaires 2025-06-02_AP diminution capacité stockage alcool installation GRAP'SUD
2025-05-19 AP prescriptions complémentaires 2025-05-19_AP autorisant implantation projet photovoltaïque
2022-11-22 AP enregistrement 2022-11-22-APE-n° 2022326-0001.pdf
2021-11-19 Arrêté préfectoral 2021-Perceptions olfactives
2015-11-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UCA GRAP'SUD ( EX RAC ) daté du 27/04/2011
2011-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UCA GRAP'SUD ( EX RAC ) daté du 22/04/2011
2007-11-12 Arrêté préfectoral APC n° 3994/07

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit