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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROUSSILLON ENROBES (COLAS FRANCE) (1)

Ancien chemin de Pezilla Lieu dit "Les Horts" , 66240 Saint-Estève

Numéro d'établissement :
0006601496
SIRET :
73420031400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/03/2021

Installations classées - ROUSSILLON ENROBES (COLAS FRANCE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ROUSSILLON ENROBES (COLAS FRANCE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8500.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3500.0 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 475.0 t
Installations classées - ROUSSILLON ENROBES (COLAS FRANCE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-30 AP prescriptions complémentaires 2023-11-30_APE_passage_au_GPL
2015-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSILLON ENROBES daté du 06/02/2015
2008-11-12 Arrêté préfectoral APC n° 4495/08
2008-09-19 Rapport Rapport concernant ROUSSILLON ENROBES daté du 12/11/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit