Installations classées
ou autres sites inspectés

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VICA (1)

1870 AVENUE JULIEN PANCHOT , 66000 Perpignan


Numéro d'établissement :
0006601466
SIRET :
65420093000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/04/2025

Installations classées - VICA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-01 2025-VICA-RAP VI-publiable
2022-03-01 2022_vignerons catalans_RAPVI publiable
Installations classées - VICA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.000 kW
Installations classées - VICA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté Prefectoral
2004-01-14 Arrêté préfectoral Autre concernant SICA Les Vignerons Catalans daté du 14/01/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit