Installations classées
ou autres sites inspectés

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SABLIERE DE LA SALANQUE (1)

Lieux dits Les Graves, La Colomina d'Oms , 66000 Perpignan

Numéro d'établissement :
0006601450
SIRET :
62420080400034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - SABLIERE DE LA SALANQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 2024-07-02-SLS-PERPI-RAPVI_publiable
2022-09-13 2022-09-13-SABLIERE DE LA SALANQUE-RAPVI communicable
Installations classées - SABLIERE DE LA SALANQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 508.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 70000.000 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.000 m3
Installations classées - SABLIERE DE LA SALANQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-30 AP d'autorisation 2022-09-30-SLS-PERPI-APAUTO.pdf
2013-07-12 Arrêté préfectoral APAUTO 2013
2013-07-12 Autre Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SABLIERE DE LA SALANQUE PERPIG daté du 12/07/2013
2013-05-28 Autre Rapport concernant CARRIERE SABLIERE DE LA SALANQUE PERPIG daté du 28/05/2013
2012-04-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERE SABLIERE DE LA SALANQUE PERPIG daté du 17/04/2012
2010-06-17 Arrêté préfectoral APC n° 2010 168-0006
2007-12-17 Arrêté préfectoral AP n° 4451/07

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit