Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS FRANCE (1)

AVENUE DU PUYMORENS , 66760 Latour-de-Carol


Numéro d'établissement :
0006601418
SIRET :
32933888303082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - COLAS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-21 2025-04-20-COLAS-Carrière-Riutès-RAPVI-publiable
2022-05-31 2022-05-31_RAPVI_Colas-CarrièreRiutèsV2 publiable
Installations classées - COLAS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1250.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.000 m2
Installations classées - COLAS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-21 AP prescriptions complémentaires 2022-21-04-APC LATOUR DE CAROL.pdf
2021-02-23 Arrêté préfectoral 2021-AP Chgt Ex
2010-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE COLAS MIDI-MED-RIUTES daté du 19/11/2010
2010-06-22 Arrêté préfectoral APC 2010 - Chgt Expl
2009-10-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERE COLAS MIDI-MEDITERRANEE RIUTES daté du 07/10/2009
2007-05-14 Arrêté préfectoral APC n° 1535/07
2005-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSILLON AGREGATS daté du 24/01/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit