Installations classées
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SOC COOPERAT VIGNERONS COTES D AGLY (1)

ANCIENNE ROUTE DE MAURY , 66310 Estagel


Numéro d'établissement :
0006601410
SIRET :
38226776300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - SOC COOPERAT VIGNERONS COTES D AGLY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 2025-Cave Estagel-RAP VI publiable
2022-07-05 2022_SCAV Estagel_RAPVI publiable
Installations classées - SOC COOPERAT VIGNERONS COTES D AGLY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.200 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 260.000 kW
Installations classées - SOC COOPERAT VIGNERONS COTES D AGLY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-10-05 Arrêté préfectoral Récépissé
1997-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit