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VAILLS Carrières SAS - ESTAGEL (1)

Lieu dit Coumeilles des Barrencs Parcelles 397-398-399-2453 partie , 66310 Estagel

Numéro d'établissement :
0006601409
SIRET :
79015501400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/07/2022

Installations classées - VAILLS Carrières SAS - ESTAGEL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 2022-07-05_RAPVI_VAILLS-Estagel_publiable
Installations classées - VAILLS Carrières SAS - ESTAGEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 17500.000 m2
Installations classées - VAILLS Carrières SAS - ESTAGEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-10 AP prescriptions complémentaires 2025-02-10_APC_no_2025_041-0001_prolongation_2ans
2021-12-10 Arrêté préfectoral 2021-12-10-VAILLS - Respect prescriptions
2018-05-04 Arrêté préfectoral VAILLS CARR ESTAGEL
2015-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SATP ESTAGEL daté du 08/06/2015
2010-09-03 Arrêté préfectoral APC n° 2010 246-0001
2010-05-27 Autre CDNPS
2008-07-07 Arrêté préfectoral APC n° 2727/08
2006-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société VAILLS daté du 16/05/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit