Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE PROVENCALE (1)

Montpins , 66600 Espira-de-l'Agly


Numéro d'établissement :
0006601405
SIRET :
65552014600219
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - CARRIERE PROVENCALE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 2025-02-26-Montpins-RAPVI-Géorisque
2024-05-15 2024-05-21_RAPVI_inspection_du_15.05.2024_v2_public
2023-02-16 2023-02-20_RAPVI_Provencale-Montpins_PPC_C V2-1-PUBLIABLE
2022-09-06 2022-09-06-CARRIERE PROVENCALE-RAPVI communicable
Installations classées - CARRIERE PROVENCALE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1800.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - CARRIERE PROVENCALE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-30 AP prescriptions complémentaires 2023-11-30-Montpins-PAC-GF-APC
2017-01-11 Arrêté préfectoral APC 2016- modif phasage
2006-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PROVENCALE ESPIRA daté du 03/02/2006
2005-05-12 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit