Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROVENCALE SA (1)

Usine - RD 117 , 66600 Espira-de-l'Agly

Numéro d'établissement :
0006601404
SIRET :
65552014600094
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/08/2022

Installations classées - PROVENCALE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-30 2022_provencale_RAPVI publiable
Installations classées - PROVENCALE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 8489.000 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 8765.000 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.100 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - PROVENCALE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-10 AP prescriptions complémentaires 2024-06-10-APC-PROVENCALE USINE
2011-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROVENCALE SA ESPIRA USINE daté du 17/05/2011
2008-12-08 Arrêté préfectoral APC n° 4792/08
2006-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROVENCALE SA daté du 13/02/2006
2005-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROVENCALE SA daté du 12/05/2005
2004-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROVENCALE SA daté du 04/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit