Installations classées
ou autres sites inspectés

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VAILLS LE BOULOU LES PRADELS (1)

Les Pradels , 66160 Le Boulou


Numéro d'établissement :
0006601382
SIRET :
39258015500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/04/2021

Installations classées - VAILLS LE BOULOU LES PRADELS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VAILLS LE BOULOU LES PRADELS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 940.400 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2136.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 220490.000 m2
2521 2.a Centrale d'enrobage à froid de plus de 1500 t/j Enregistrement 2500.000 t/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2500.000 L
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 1500.800 t
Installations classées - VAILLS LE BOULOU LES PRADELS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAILLS daté du 07/07/2008
2008-05-05 Arrêté préfectoral AP n° 1777/08
2008-04-02 Arrêté préfectoral AP n° 1293/08
2003-08-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAILLS S.A. daté du 14/08/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit