Installations classées
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VIGNOBLES DOM BRIAL (1)

14 AV MARECHAL JOFFRE , 66390 Baixas

Numéro d'établissement :
0006601375
SIRET :
77613269800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - VIGNOBLES DOM BRIAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 2025-04-29-DOM-BRIAL-BAIXAS-RAPVI-publiable
2022-05-19 2022-RAPVI-DOM-BRIAL-GEORISQUE
Installations classées - VIGNOBLES DOM BRIAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 584.000 kg
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.000 t
Installations classées - VIGNOBLES DOM BRIAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-02 Arrêté préfectoral apc dom brial
2017-11-21 Arrêté préfectoral arrete-precritions-complementaires-epandage
2003-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté Prefectoral
1998-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté Prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit