Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CATALOGNE ENROBES SARL (1)

Lieu dit Les Esperes , 66390 Baixas

Numéro d'établissement :
0006601374
SIRET :
33163354500024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/02/2022

Installations classées - CATALOGNE ENROBES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-02 2022-CATALOGNE ENROBES RAPGEO
Installations classées - CATALOGNE ENROBES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 290.0 t
Installations classées - CATALOGNE ENROBES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-09 AP prescriptions complémentaires 2024-08-09_APE_passage_au_GPL
2022-05-31 AP prescriptions complémentaires 2022-05-31-AP -CatalogneEnrobés.pdf
2014-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CATALOGNE ENROBES daté du 18/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit