Installations classées
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CARRIERES DE FRANCE SARL (1)

Las Espereres parcelles 1381 et 2809 section A , 66390 Baixas

Numéro d'établissement :
0006601372
SIRET :
42505425100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/06/2021

Installations classées - CARRIERES DE FRANCE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES DE FRANCE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES DE FRANCE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-10 Arrêté préfectoral 2021-12-10-CARRIERES DE FRANCE - Respect prescriptions
2017-11-06 Arrêté préfectoral apc EX guinet
2014-06-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERE GUINET DERRIAZ ANGLADE BAIXAS daté du 18/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit