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LAFARGE GRANULATS (Carr BAIXAS) (1)

lieux-dits : Sarat de la Pieta, Las Espereres, Le Fournas , 66390 Baixas

Numéro d'établissement :
0006601371
SIRET :
56211088201609
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - LAFARGE GRANULATS (Carr BAIXAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1360.000 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 6000.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 28500.000 m2
Installations classées - LAFARGE GRANULATS (Carr BAIXAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-25 AP prescriptions complémentaires 2026-02-25_APC_implantation-groupe-mobile-concassage
2024-02-26 AP prescriptions complémentaires 2024-02-26-APC-LHG-Baixas-suites-plaintes
2023-11-16 AP mise en demeure 2023-11-16-APMD-LAFARGE GRANULATS-QUINTOU-BAIXAS
2021-07-02 AP d'autorisation 2021-AP-AUTO.pdf
2021-07-02 Arrêté préfectoral AP AUTO
2020-02-13 Arrêté préfectoral APC SECHERESSE
2014-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE LAFARGE GRANULATS SUD - BAIXAS daté du 07/10/2014
2012-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES LAFARGE GRANULATS SUD BAIXAS daté du 10/04/2012
2012-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE LAFARGE GRANULATS SUD BAIXAS daté du 10/04/2012
2011-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE LA MADELEINE BAIXAS daté du 10/08/2011
2009-04-09 Arrêté préfectoral APC MODIF PHASAGE n° 2009099-05
2007-12-12 Arrêté préfectoral APC n° 4379/07
2007-05-14 Arrêté préfectoral APC n° 1534/07
2006-09-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société LAFARGE COUVERTURE SAS daté du 22/09/2006
1991-07-26 Arrêté préfectoral APAUTO RENOUV BAIXAS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit