Installations classées
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Orano Mining (1)

Le cellier , 48170 Saint-Jean-la-Fouillouse


Numéro d'établissement :
0006601360
SIRET :
50149360500049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/10/2024

Installations classées - Orano Mining - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 20241230_Orano_StJeanLaFouillouse_RAP_VI_APCg
Installations classées - Orano Mining - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1735 Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives Autorisation 5780000.000 t
Installations classées - Orano Mining - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-03 AP prescriptions complémentaires 2025-034-004 DU 3-02-25_APC ORANOmining StJEANlaFOUILLOUSE_VD_SIGNE
2018-12-27 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2001-06-18 Arrêté préfectoral prescription de mesures complémentaires
2001-06-18 AP prescriptions complémentaires 2001 06 18 AP 01_0801
1993-09-30 Arrêté préfectoral APC autorisant la poursuite d'exploitation d'un dépôt de déchets industriels

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit