Installations classées
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SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX (1)

LIEU-DIT " Cros Haut" , 48230 Chanac

Numéro d'établissement :
0006601347
SIRET :
57213458300051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/06/2023

Installations classées - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-21 20230809_Samin_Chanac_RAP_VIGeoR
2022-08-09 SAMIN RapportInspectionvuPG-1
Installations classées - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1006.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.400 MW
Installations classées - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-22 AP d'autorisation APAEnv_22 octobre 2025_SAMIN_Chanac
2025-07-25 AP prescriptions complémentaires 20250727 AP_signécprolongation
2023-07-18 AP prescriptions complémentaires 20230718_SaminChanac_APC_2023-199-001
2021-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2021-043-009
2006-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
1998-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
1993-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit