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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENTREPOTS CONSORTS MINGUEZ (1)

Rue Baboeuf, ZI du Capiscol , 34420 Villeneuve-lès-Béziers

Numéro d'établissement :
0006601332
SIRET :
39514557600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - ENTREPOTS CONSORTS MINGUEZ - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 2024-059_Rapport_georisques
2023-05-03 2023-117-RapportInspection_publiable
Installations classées - ENTREPOTS CONSORTS MINGUEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENTREPOTS CONSORTS MINGUEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-14 Fiche Seveso Fiche
2016-10-12 Fiche Seveso Fiche
2009-05-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MINGUEZ (ENTREPOTS CONSORTS) daté du 20/05/2009
2007-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Entrepôts Consorts MINGUEZ daté du 04/12/2007
2007-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-09-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St ENTREPOTS CONSORTS MINGUEZ daté du 13/09/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit