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Installations classées
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SAIPOL (1)

ZONE PORTUAIRE QUAI J DARSE N2 , 34200 Sete

Numéro d'établissement :
0006601281
SIRET :
38802115600103
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SAIPOL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 111.700 t
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 59800.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 6000.000 m3
2240 B.2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 870.000 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 47.170 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 20166.000 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 2040.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 97.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 3.700 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 31.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 158.000 t
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
Installations classées - SAIPOL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-19 AP prescriptions complémentaires 2024_09_19_APMU_2024_09_DRCL_0471
2024-04-12 Document de procédure 2024_04_11_APMU_2024_04_DRCL_0160
2024-04-11 AP prescriptions complémentaires 2024_04_11_APMU_2024_04_DRCL_0160
2022-04-04 AP prescriptions complémentaires APC N° 2022-04-DRCL-0190 du 04.04.22.pdf
2022-03-04 AP prescriptions complémentaires APC N° 2022-03-DRCL-0160 du 4 mars 2022_diff_large.pdf
2022-03-04 AP prescriptions complémentaires AP N° 2022-03-DRCL-0159.pdf
2021-09-28 Arrêté préfectoral APC sécheresse
2020-07-24 AP prescriptions complémentaires AP Mesures Urgence Scori n° 2020-I-860 du 24.7.20
2020-07-02 Arrêté préfectoral APMU 2020-I-797
2019-10-14 Arrêté préfectoral APC 11/10/2019
2015-08-06 Arrêté préfectoral Mise en service d’un atelier d’estérification (Unité Diester 2) et à la mise à l’arrêt d’équipements
2015-05-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 11/05/2015
2015-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 02/03/2015
2014-08-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAIPOL daté du 04/08/2014
2011-11-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 30/11/2011
2005-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St SAIPOL daté du 27/04/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit