Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOCAMA INDUSTRIE (1)

lieu-dit La Peyriere , 34570 Pignan

Numéro d'établissement :
0006601168
SIRET :
35351366600050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/05/2025

Installations classées - BIOCAMA INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-14 rapport-publiable_Inspection-ar-7.pdf
2024-06-21 Partie_publiable.pdf
2023-02-21 064_BIOCAMA_Pignan_RAPVI_210223_géorisque
Installations classées - BIOCAMA INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 970.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 980.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 17000.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.000 t
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.000 t
Installations classées - BIOCAMA INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-11 AP mise en demeure AP MED n°2023-05-drcl-0177 du 3.05.23 Biocama à PIGNAN.pdf
2018-05-30 Arrêté préfectoral 2018-01-579
2003-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St BIOCAMA daté du 20/03/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit