Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCORI (1)

CD2E La Peyrade , 34110 Frontignan


Numéro d'établissement :
0006601013
SIRET :
31524980500062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/04/2026

Installations classées - SCORI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 0.000 m3/h
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 0.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2000.000 L
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 0.000 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 0.000 t
Installations classées - SCORI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-20 AP prescriptions complémentaires APC du 20 oct23
2022-10-21 AP prescriptions complémentaires APC MTD SCORI n°2022-10-DRCL-0409du21.10.2022
2019-12-06 AP prescriptions complémentaires APC 2019-I-1568 scori edd 6.12.19
2016-10-05 Fiche Seveso Fiche
2012-11-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2011-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCORI daté du 30/12/2011
2005-04-12 AP d'autorisation 2005_1_0854_20050412_AP
2005-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St SCORI daté du 12/04/2005
2005-04-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit