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SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES (1)

AV DE LA MEDITERRANEE RD 50 CENTRE D'APPROVISIONNEMENT ET DE , 34110 Frontignan

Numéro d'établissement :
0006601003
SIRET :
38374297000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 50.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 50.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 50000.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 82.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 148.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-07 AP mise en demeure 2023_12_07_APMD_2023_12_DRCL_0605
2023-11-03 AP mise en demeure 2023_11_03_APMED_2023_11_DRCL_0542
2023-08-29 AP mise en demeure 2023_08_29_APMED_2023_08_DRCL_0414
2023-05-23 AP prescriptions complémentaires 2023_05_23_APC_2023_05_DRCL_0206
2022-10-13 AP mise en demeure 2022_10_13_APMD_2022_10_DRCL_0400
2022-09-19 AP prescriptions complémentaires APC_2022_09_DRCL_0366_du_19_09_2022_GDH_rejet_des_eaux.pdf
2021-09-30 Arrêté préfectoral APMU-2021-I-1211
2021-07-16 Arrêté préfectoral AP n°2021-I-457 du 21/05/2021
2020-07-27 Arrêté préfectoral APMU 2020-I-861
2019-01-10 Arrêté préfectoral APC GDH n°2019-I-016
2016-10-05 Fiche Seveso Fiche
2014-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES) daté du 30/12/2014
2014-09-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES) daté du 25/09/2014
2012-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES) daté du 20/07/2012
2012-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES) daté du 10/01/2012
2010-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES) daté du 23/08/2010
2008-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDH daté du 05/02/2008
2008-02-05 Arrêté préfectoral APC Benzène
2007-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant G.D.H. daté du 29/11/2007
2003-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St GDH daté du 03/03/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit