Installations classées
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ECF (ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE) (1)

BP 406 , 34110 Frontignan

Numéro d'établissement :
0006601002
SIRET :
55206837100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/01/2017

Installations classées - ECF (ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ECF (ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ECF (ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral SUP 2018-I-416 du 18/04/2018

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit