Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ORANO MINING (1)

ROUTE DE SOUMONT , 34700 Le Bosc

Numéro d'établissement :
0006600926
SIRET :
50149360500049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/01/2026

Installations classées - ORANO MINING - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-14 rapport_Visite-du-140126.pdf
Installations classées - ORANO MINING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1716 1 Substances radioactives Autorisation 6600000.000 aucune
1735 Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives Autorisation 5444454.000 t
Installations classées - ORANO MINING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-14 AP prescriptions complémentaires APC remise à niveau du site et étude impact n°2026-04-drcl-0149 du 14.04.26
2025-12-30 AP mise en demeure APMD 30.12.25
2025-12-30 AP mesures conservatoires APMU ORANO 24.12.25 signé
2025-12-24 AP de mesures d'évaluations et/ou remèdes APMU ORANO 24.12.25 signé
2024-04-23 AP prescriptions complémentaires APC n°2024-04-drcl-0167 du 23.04.24
2018-06-26 Arrêté préfectoral APC-2018-1-739
2014-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2010-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NC daté du 05/10/2010
2010-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NC daté du 05/04/2010
2004-02-16 Arrêté préfectoral AP ICPE Le BOSC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit