Installations classées
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SOBAT (1)

ZI du Capiscol 13-15 rue Martin Luther King , 34500 Béziers


Numéro d'établissement :
0006600914
SIRET :
59292004500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/03/2024

Installations classées - SOBAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOBAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 350.000 kW
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 23000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 20.000 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 146.000 m3
Installations classées - SOBAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-12-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-19 AP prescriptions complémentaires SOBAT_Beziers_n° 2007-1-2832 (19-12-2007)
1999-04-30 AP d'autorisation 19990430_APA_SOBAT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit