Installations classées
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CSP PARIS FASHION GROUP (1)

590 ROUTE DU PONT DE LA CROIX , 30120 LE VIGAN

Numéro d'établissement :
0006600827
SIRET :
41031726700053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - CSP PARIS FASHION GROUP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 20240625_CSP_Paris_Fashion_LeVigan_RAP_VI_APCg
Installations classées - CSP PARIS FASHION GROUP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 2.5 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.35 MW
Installations classées - CSP PARIS FASHION GROUP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-25 AP prescriptions complémentaires APn°30-2024-07-032 du 25-07-2024-sécheresse

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit