Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROROCH (1)

Chemin du Roc Plan , 30210 Vers-Pont-du-Gard

Numéro d'établissement :
0006600822
SIRET :
41109916100068
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/07/2025

Installations classées - PROROCH - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-30 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-07-11 20240715 geo RI PROROCH VPDG
Installations classées - PROROCH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9400.000 m2
Installations classées - PROROCH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-08 AP d'autorisation 20240308 Proroch_VersPtGard_AP_AE_24-012N
2020-01-10 Arrêté préfectoral APC N°19-058-DREAL
2006-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STE PROROCH daté du 20/07/2006
2003-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SA SILEX daté du 16/12/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit