Installations classées
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STE DES CARRIERES DE CASTILLON (1)

Chemin de la Chapelle, Chemin de la Chapelle Nord et Coste Belle , 30210 Vers-Pont-du-Gard

Numéro d'établissement :
0006600819
SIRET :
30638483500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/09/2024

Installations classées - STE DES CARRIERES DE CASTILLON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-19 20241003 GEOcarrieres de castillon RI 1909
Installations classées - STE DES CARRIERES DE CASTILLON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 0.000 m2
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 450.000 kW
Installations classées - STE DES CARRIERES DE CASTILLON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CASTILLON STE DES Vers Pont daté du 06/08/2015
2011-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CASTILLON STE DES Vers Pont daté du 29/07/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit