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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS CARRIERES LUGAN (1)

Bois de la Grotte , 30630 Verfeuil

Numéro d'établissement :
0006600810
SIRET :
83986647200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - SAS CARRIERES LUGAN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport-publiable_Inspection-ppc-2025.pdf
2024-03-14 20240423 geo car lugan ri 140320 tavel
2022-12-16 20230161 geo LUGAN sas Verfeuil RAP INSP +APMD
Installations classées - SAS CARRIERES LUGAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAS CARRIERES LUGAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-07 AP d'autorisation 20251007_AP_ n°2025-037N_carrières Lugan_Verfeuil
2024-06-11 AP prescriptions complémentaires 20240611_Lugan_Verfeuil_APC_2024_027_DREAL
2019-05-06 Arrêté préfectoral ap 19-001-DREAL
2019-04-25 Rapport Rapport changement exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit