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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC (1)

Les Tourelles , 30600 Vauvert

Numéro d'établissement :
0006600804
SIRET :
30393972200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 20231122_ComptoirsAgriLanguedoc_Vauvert_RAP_VIGeoR
2023-04-06 20230413_CAL_Vauvert_RAP_VI_GeoR
Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 62580.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.000 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC daté du 01/04/2008
2008-02-25 Rapport Rapport concernant COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC daté du 25/02/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit