Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPUR ENVIRONNEMENT (1)

ZA Corata , 30250 Sommières

Numéro d'établissement :
0006600773
SIRET :
41757344100058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - SPUR ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 20250422_Spur_Sommieres_RAP_VIg
2022-11-16 20221121_Spur_Sommieres_RAP_VI_GeoR
Installations classées - SPUR ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 30.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 320.000 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 30.000 m3
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 320.000 t
Installations classées - SPUR ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-19 Arrêté préfectoral APC N°21-007 du 18/02/21
2020-07-30 Arrêté préfectoral AP N°20-147 du 27 07 2020
2020-06-18 Autre Lettre clôture IED
2019-07-16 Arrêté préfectoral AP N°2019-017 du 11 07 19
2018-01-23 Arrêté préfectoral APC
2013-07-29 Arrêté préfectoral APC 13 139N
2009-11-02 Arrêté préfectoral APC 09.110 N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit