Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES (SCV) (1)

lieu-dit "La Montagne" , 30150 Sauveterre

Numéro d'établissement :
0006600767
SIRET :
59262011600059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/03/2025

Installations classées - SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES (SCV) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-24 rapport-publiable_Inspection-ppc-2025.pdf
2024-06-27 20240704 scv ri sauveterre
2023-02-09 20230214 RI geo SCV SAUVETERRE
2022-06-30 20220817_Carriere_Vauclusiennes_Sauveterre_RAP_VI_APMDGeoR
Installations classées - SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES (SCV) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 29000.000 m2
Installations classées - SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES (SCV) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-04 Arrêté de mise en demeure APMD 21-046 du 25/10/21
2019-02-25 Arrêté préfectoral AP DEP N°19-051-01 du 20 02 2019
2019-02-20 AP prescriptions complémentaires APC DREAL-DBMC-2019-051-001 20 février 2019.pdf
2019-01-08 Arrêté préfectoral AP 19-001N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit