Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOS DEVELOPPEMENT (1)

1126 B AV DU MOULINAS ZI SYNERPOLES , 30340 Salindres

Numéro d'établissement :
0006600761
SIRET :
44089525800067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/07/2025

Installations classées - BIOS DEVELOPPEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-30 rapport_Inspection-du-30072025.pdf
2025-03-13 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BIOS DEVELOPPEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 320.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2060.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 459.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 459.000 kW
Installations classées - BIOS DEVELOPPEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St de Nouvelle Fertilisation daté du 24/10/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit