Installations classées
ou autres sites inspectés

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RAFM (1)

548 Avenue Sainte-Barbe ZI La Plaine Saint-Martin , 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues

Numéro d'établissement :
0006600745
SIRET :
37981773700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/12/2022

Installations classées - RAFM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-07 20230109 RAFM-StMartinV_RAP_INSPdu0712_Geo
Installations classées - RAFM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.8 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 292.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.0 t
Installations classées - RAFM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-22 AP prescriptions complémentaires AP complémentaire 2025-02 RAFM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit