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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DISTAGRI (1)

ZI LES MOURGUES 932 rue de l'avenir , 30800 SAINT-GILLES

Numéro d'établissement :
0006600711
SIRET :
84465714800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 31/07/2024

Installations classées - DISTAGRI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-31 Partie_publiable-7
2024-07-08 Partie_publiable.pdf
2023-09-26 20231009 DISTAGR_STGILLES_Rap_Inspdu2609_georisq
2023-08-07 20230925_Distagri_StGilles_RAP_VI_GeoR
2023-08-07 20230810_Distagri_StGilles_RAP_VIGeoR
2022-11-22 20221130_Distagri_StGilles_RAP_VIGeoR
2022-01-18 20220125_Distagri_StGilles_EX_RAPVI_GeoR
Installations classées - DISTAGRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 333.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 10100.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 0.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 70000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 30.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 333.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 333.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 333.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 333.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 333.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 333.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 333.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 333.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 1000.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1000.000 t
Installations classées - DISTAGRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-24 Arrêté préfectoral AP 20_159_DREAL
2020-05-18 Arrêté préfectoral APC 20 135 DREAL
2016-12-12 Fiche Seveso Fiche
2011-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DE SANGOSSE daté du 19/10/2011
2011-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté Prefectoral
2008-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DE SANGOSSE daté du 28/07/2008
2006-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DE SANGOSSE daté du 29/03/2006
2004-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St DE SANGOSSE daté du 27/12/2004
2002-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.A. DE SANGOSSE daté du 25/11/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit